Arrêté du 20 mars 2001
Annexes
En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2001
Annexes
Montants à l'hectare de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles
Fixation du rendement théorique des superficies plantées en variétés classées à la fois en raisin de cuve et en raisin de table par l'arrêté du 24 juillet 2000 et servant à la détermination des montants de prime par hectare
Fixation du rendement théorique des superficies plantées en variétés classées à la fois en raisin de cuve en catégorie "autorisée" et en raisin de table par l'arrêté du 1er février 2005 et servant à la détermination des montants de prime par hectare