JORF n°76 du 30 mars 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 20 mars 2001 :

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe (1) au présent arrêté, le cahier des charges du label agricole suivant :

- LA no 15-00 « oeufs de poules élevées en plein air », au nom du groupement Les Fermiers du bocage, 9, rue de l'Ecluse-Chette, 50211 Coutances Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur AVICERT (LA no 10), 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 20 mars 2001 :

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe (1) au présent arrêté, le cahier des charges du label agricole suivant :

- LA no 15-00 « oeufs de poules élevées en plein air », au nom du groupement Les Fermiers du bocage, 9, rue de l'Ecluse-Chette, 50211 Coutances Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur AVICERT (LA no 10), 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot.