JORF n°76 du 30 mars 2001

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2001, aux fonctions de conseiller spécial auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Marc-Antoine Jamet, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2001, aux fonctions de conseiller spécial auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Marc-Antoine Jamet, appelé à d'autres fonctions.