Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée service social d'aide aux émigrants est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Arrêté du 20 mars 2001
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Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée service social d'aide aux émigrants est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
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