Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 mars 2001, M. Gérard (Alain), sous-préfet, est détaché auprès de la Cour des comptes en qualité de rapporteur pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 2000, au titre de la mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 mars 2001, M. Gérard (Alain), sous-préfet, est détaché auprès de la Cour des comptes en qualité de rapporteur pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 2000, au titre de la mobilité.

Historique des versions

Source : Légifrance