JORF n°79 du 3 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001 :

Il est, à compter du 2 mai 2001, mis fin aux fonctions de Mme Choffey (Carole), épouse Boisson, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort ;

Mme Reinstettel (Josiane), épouse Picard, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001 :

Il est, à compter du 2 mai 2001, mis fin aux fonctions de Mme Choffey (Carole), épouse Boisson, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort ;

Mme Reinstettel (Josiane), épouse Picard, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort.