JORF n°79 du 3 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, Mlle Giron (Nathalie), adjointe administrative, est, à compter du 10 avril 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Limoges, en remplacement de M. Pattyn (Bernard).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, Mlle Giron (Nathalie), adjointe administrative, est, à compter du 10 avril 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Limoges, en remplacement de M. Pattyn (Bernard).