JORF n°79 du 3 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, il est, à compter du 18 avril 2000, mis fin aux fonctions de Mme Savourat-Thibault, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Provins.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, il est, à compter du 18 avril 2000, mis fin aux fonctions de Mme Savourat-Thibault, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Provins.