Arrêté du 20 mars 2001

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Art. 1er. - L'article 18 de l'arrêté du 13 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Dans le premier alinéa, remplacer le mot : « six » par le mot : « quatre » et les mots : « précédant la demande d'allocation différentielle » par les mots : « d'activité professionnelle ».

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Art. 1er. - L'article 18 de l'arrêté du 13 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Dans le premier alinéa, remplacer le mot : « six » par le mot : « quatre » et les mots : « précédant la demande d'allocation différentielle » par les mots : « d'activité professionnelle ».

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