Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2000 :

Le retrait de Mme Montagnier (Marie-Françoise), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Montagnier et Patrice Sulmoni, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Françoise Montagnier et Patrice Sulmoni, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrice Sulmoni, huissier de justice associé ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2000 :

Le retrait de Mme Montagnier (Marie-Françoise), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Montagnier et Patrice Sulmoni, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Françoise Montagnier et Patrice Sulmoni, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrice Sulmoni, huissier de justice associé ».

Historique des versions

Source : Légifrance