JORF n°74 du 28 mars 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2000, Mme Anthoni (Marie-Josée, Andrée, Marcelle), épouse Vermeil de Conchard, est nommée notaire à la résidence de Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Waltefaugle (Gérard, René, Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2000, Mme Anthoni (Marie-Josée, Andrée, Marcelle), épouse Vermeil de Conchard, est nommée notaire à la résidence de Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Waltefaugle (Gérard, René, Pierre), démissionnaire.