Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Greffons tissulaires d'origine humaine), la nomenclature et le tarif du code 303B04 « Greffons tendineux » sont créés et ainsi rédigés :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 22/04/20 0 page 6145
=============================================
1 version