Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Greffons tissulaires d'origine humaine), la nomenclature et le tarif du code 303B04 « Greffons tendineux » sont créés et ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 96 du 22/04/20 0 page 6145

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