Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 20 mars 2000, sont approuvées les nouvelles servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Tahiti-Faaa :

- plan d'ensemble ES 524 index A ;

- plan partiel PS 524/1 index A ;

- plan partiel PS 524/2 index A ;

- plan de détails DS 524 index A ;

- plan coté CS 524 index A ;

- note explicative ;

- liste des obstacles ;

- état des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés dans les mairies des communes sur le territoire desquelles sont assises les nouvelles servitudes (Faaa, Mahina, Papeete, Pirae, Punaauia).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 20 mars 2000, sont approuvées les nouvelles servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Tahiti-Faaa :

- plan d'ensemble ES 524 index A ;

- plan partiel PS 524/1 index A ;

- plan partiel PS 524/2 index A ;

- plan de détails DS 524 index A ;

- plan coté CS 524 index A ;

- note explicative ;

- liste des obstacles ;

- état des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés dans les mairies des communes sur le territoire desquelles sont assises les nouvelles servitudes (Faaa, Mahina, Papeete, Pirae, Punaauia).

Historique des versions

Source : Légifrance