Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 mars 2000, M. Georges (Philippe), administrateur civil, est nommé directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 mars 2000, M. Georges (Philippe), administrateur civil, est nommé directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.

Historique des versions

Source : Légifrance