Arrêté du 20 mars 2000

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Art. 1er. - M. Christian Thévenot, magistrat, est nommé conseiller technique chargé de la politique civile et de l'accès au droit au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

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Art. 1er. - M. Christian Thévenot, magistrat, est nommé conseiller technique chargé de la politique civile et de l'accès au droit au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

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