Art. 1er. - M. Christian Thévenot, magistrat, est nommé conseiller technique chargé de la politique civile et de l'accès au droit au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Arrêté du 20 mars 2000
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Art. 1er. - M. Christian Thévenot, magistrat, est nommé conseiller technique chargé de la politique civile et de l'accès au droit au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
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