Arrêté du 20 mars 1998

Article 2

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Article 2

Les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public dans le cadre prévu à l'

article 1er

sont contenues dans le document intitulé :

" Utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public ", annexé au présent arrêté.

L'

annexe au présent

arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs n° 7 de ce jour.

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En vigueur depuis le 28 mars 1998

Les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document intitulé :

" Utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public ", annexé au présent arrêté.

L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs n° 7 de ce jour.

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cite  Arrêté 1998-03-20 annexe, art. 1

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