Les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public dans le cadre prévu à l'

article 1er

sont contenues dans le document intitulé :

" Utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public ", annexé au présent arrêté.

L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs n° 7 de ce jour.