Arrêté du 20 mars 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document intitulé : « Utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public », annexé au présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document intitulé : « Utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public », annexé au présent arrêté (1).

Historique des versions

Source : Légifrance