Arrêté du 20 mars 1998

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Art. 4. - Les dispositions du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme suit :

I. - Le paragraphe « 7.10.2.3 Aérodrome de dégagement » est supprimé.

II. - Le paragraphe 7.10.2.3.1 est supprimé.

III. - Le paragraphe 7.11 est supprimé.

IV. - Le paragraphe 7.12 est remplacé par le paragraphe suivant :

« L'exécution du décollage et d'atterrissage selon les règles de vol aux instruments (IFR) est soumise au respect des exigences contenues dans l'arrêté en vigueur relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public ».

V. - L'annexe IX est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Les dispositions du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme suit :

I. - Le paragraphe « 7.10.2.3 Aérodrome de dégagement » est supprimé.

II. - Le paragraphe 7.10.2.3.1 est supprimé.

III. - Le paragraphe 7.11 est supprimé.

IV. - Le paragraphe 7.12 est remplacé par le paragraphe suivant :

« L'exécution du décollage et d'atterrissage selon les règles de vol aux instruments (IFR) est soumise au respect des exigences contenues dans l'arrêté en vigueur relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public ».

V. - L'annexe IX est supprimée.

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