Pour la gestion du courrier électronique adressé au Conseil constitutionnel, les catégories d'informations directement ou indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes :

• l'adresse de messagerie Internet de l'émetteur du message ;
• éventuellement, lorsque l'émetteur l'indique, le nom et l'adresse de ce dernier ;
• le jour et les heures d'émission et de réception du message ;
• le contenu du message.