JORF n°74 du 28 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 1997 :
M. Sulmoni (Patrice, Raymond, Elie, Eléonor) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Demarchi et Marie-Françoise Montagnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ;
Le retrait de M. Demarchi (Pierre, Baptiste), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Pierre Demarchi et Marie-Françoise Montagnier, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Demarchi et Marie-Françoise Montagnier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Marie-Françoise Montagnier et Patrice Sulmoni, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 1997 :

M. Sulmoni (Patrice, Raymond, Elie, Eléonor) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Demarchi et Marie-Françoise Montagnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ;

Le retrait de M. Demarchi (Pierre, Baptiste), huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Pierre Demarchi et Marie-Françoise Montagnier, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Demarchi et Marie-Françoise Montagnier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Marie-Françoise Montagnier et Patrice Sulmoni, huissiers de justice associés >>.