Art. 12. - L'arrêté du 15 février 1994 fixant l'organisation des concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.
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JORF n°118 du 23 mai 1997
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Art. 12. - L'arrêté du 15 février 1994 fixant l'organisation des concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.