JORF n°79 du 2 avril 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 mars 1996, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source << Diva 1 >>, captée à Quézac (Lozère) et diffusée sous l'appellation d'<< eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de HO. 02/DIA/95.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 mars 1996, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source << Diva 1 >>, captée à Quézac (Lozère) et diffusée sous l'appellation d'<< eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de HO. 02/DIA/95.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.