JORF n°75 du 28 mars 1996

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 1996, la commission de la représentation et des droits et la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoquées à Paris les 29 et 30 mai 1996.
Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 31 mai et 1er juin 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 1996, la commission de la représentation et des droits et la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoquées à Paris les 29 et 30 mai 1996.

Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 31 mai et 1er juin 1996.