Juri
blio
Codes
Lois & décrets
Journal Officiel
Pourquoi Juriblio
Contact
Connexion
Codes
Lois & décrets
Journal Officiel
Pourquoi Juriblio
Contact
Arrêté du 20 mars 1996
JORF n°70 du 22 mars 1996
•
0 article
Actualités
Calendrier
Article précédent
Section parente
Arrêté du 20 mars 1996
Article suivant
Arrêté du 20 mars 1996
Art. 1er. - Mme Elisabeth Hubert est nommée chargé de mission auprès du Président de la République.
Historique des versions
Version 1
Version initiale