JORF n°90 du 15 avril 1995

Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTA) de classe D, dénommée Rhône, pour les besoins du centre de contrôle interdéfense d'Istres (Bouches-du-Rhône).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTA) de classe D, dénommée Rhône, pour les besoins du centre de contrôle interdéfense d'Istres (Bouches-du-Rhône).