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Arrêté du 20 mars 1995

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Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 1995, M. Brocart (Benoît), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 1er décembre 1993.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 1995, M. Brocart (Benoît), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 1er décembre 1993.

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