Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 mars 1995

portant affectation (administrateurs civils)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 1995, M. Brocart (Benoît), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 1er décembre 1993.

Arrêté du 20 mars 1995