Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales arrête la liste des candidats admis et de ceux qui sont autorisés à se présenter dans les conditions prévues à l'article 21 ci-dessus.
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Arrêté du 20 mars 1993
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales arrête la liste des candidats admis et de ceux qui sont autorisés à se présenter dans les conditions prévues à l'article 21 ci-dessus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales arrête la liste des candidats admis et de ceux qui sont autorisés à se présenter dans les conditions prévues à l'article 21 ci-dessus.
cite
Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 25 novembre 2005
Source : Légifrance
Arrêté 1993-03-20 art. 21