Arrêté du 20 mars 1993

Article 18

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Article 18

L'examen a lieu devant un jury nommé et présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, et composé d'au moins :

a) Un médecin pédiatre ou de P.M.I. ;

b) Deux éducateurs de jeunes enfants diplômés et en activité ;

c) Un professionnel de la petite enfance diplômé et en activité ;

d) Un formateur de centre de formation ;

e) Un formateur de terrain de stage ;

f) Un psychologue du secteur de la petite enfance ;

g) Un représentant de l'administration ou des collectivités publiques.

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Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

L'examen a lieu devant un jury nommé et présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, et composé d'au moins :

a) Un médecin pédiatre ou de P.M.I. ;

b) Deux éducateurs de jeunes enfants diplômés et en activité ;

c) Un professionnel de la petite enfance diplômé et en activité ;

d) Un formateur de centre de formation ;

e) Un formateur de terrain de stage ;

f) Un psychologue du secteur de la petite enfance ;

g) Un représentant de l'administration ou des collectivités publiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 25 novembre 2005

Source : Légifrance