Arrêté du 20 mars 1993

Article 17

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Article 17

Le directeur du centre dans lequel le candidat a reçu sa formation adresse à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales dont il relève, un mois avant la date prévue pour l'examen :

1. Un dossier de scolarité comprenant :

le livret de formation faisant ressortir par unité de formation une note chiffrée de contrôle continu, des appréciations générales et, éventuellement, une note sur les validations d'acquis dont a pu bénéficier le candidat ;

le carnet d'évaluation des stages ;

les travaux écrits par le candidat, à l'occasion des stages, ainsi que quatre travaux écrits validés dans le cadre du contrôle continu.

2. Un mémoire, en trois exemplaires, sur un thème relevant du champ de l'éducation des jeunes enfants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

Le directeur du centre dans lequel le candidat a reçu sa formation adresse à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales dont il relève, un mois avant la date prévue pour l'examen :

1. Un dossier de scolarité comprenant :

  • le livret de formation faisant ressortir par unité de formation une note chiffrée de contrôle continu, des appréciations générales et, éventuellement, une note sur les validations d'acquis dont a pu bénéficier le candidat ;
  • le carnet d'évaluation des stages ;
  • les travaux écrits par le candidat, à l'occasion des stages, ainsi que quatre travaux écrits validés dans le cadre du contrôle continu.

2. Un mémoire, en trois exemplaires, sur un thème relevant du champ de l'éducation des jeunes enfants.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 25 novembre 2005

Source : Légifrance