Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005
Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales dans le ressort desquelles sont ouverts des centres d'examen arrêtent la liste des candidats admis à se présenter.
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Arrêté du 20 mars 1993
Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales dans le ressort desquelles sont ouverts des centres d'examen arrêtent la liste des candidats admis à se présenter.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005
Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales dans le ressort desquelles sont ouverts des centres d'examen arrêtent la liste des candidats admis à se présenter.
Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 25 novembre 2005
Source : Légifrance