Arrêté du 20 mars 1993

Article 16

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Article 16

Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales dans le ressort desquelles sont ouverts des centres d'examen arrêtent la liste des candidats admis à se présenter.

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Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales dans le ressort desquelles sont ouverts des centres d'examen arrêtent la liste des candidats admis à se présenter.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 25 novembre 2005

Source : Légifrance