Arrêté du 20 mars 1993

Article 15

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Article 15

Les candidats à l'examen du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfant sont tenus d'adresser, par l'intermédiaire du directeur du centre, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales dont dépend l'établissement dans lequel les étudiants ont effectué leur formation, deux mois avant la date prévue pour l'examen, une demande d'inscription accompagnée :

d'une fiche d'état civil ;

d'un certificat de scolarité délivré par le directeur du centre de formation attestant que le candidat a accompli une scolarité dans les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.

Pour les élèves qui se représentent à l'examen, le certificat précisera que le candidat a effectué le complément de formation prévu à l'article 21 ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

Les candidats à l'examen du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfant sont tenus d'adresser, par l'intermédiaire du directeur du centre, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales dont dépend l'établissement dans lequel les étudiants ont effectué leur formation, deux mois avant la date prévue pour l'examen, une demande d'inscription accompagnée :

  • d'une fiche d'état civil ;
  • d'un certificat de scolarité délivré par le directeur du centre de formation attestant que le candidat a accompli une scolarité dans les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.

Pour les élèves qui se représentent à l'examen, le certificat précisera que le candidat a effectué le complément de formation prévu à l'article 21 ci-dessous.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-20 art. 21

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 25 novembre 2005

Source : Légifrance