Abrogé26 novembre 2005
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005
Les stages donnent lieu à évaluation dans les conditions prévues à l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 20 mars 1993
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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005
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cite
Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 25 novembre 2005
Source : Légifrance
Arrêté 1993-03-20 annexe