Arrêté du 20 mars 1993

Article 14

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Article 14

Les stages donnent lieu à évaluation dans les conditions prévues à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

Les stages donnent lieu à évaluation dans les conditions prévues à l'annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-20 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 25 novembre 2005

Source : Légifrance