Arrêté du 20 mars 1993

Article 12

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Article 12

Des allégements de formation théorique ou pratique sont accordés aux candidats justifiant de diplômes ou certificats universitaires ou professionnels, ou justifiant d'une expérience professionnelle antérieure, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

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Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

Des allégements de formation théorique ou pratique sont accordés aux candidats justifiant de diplômes ou certificats universitaires ou professionnels, ou justifiant d'une expérience professionnelle antérieure, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 25 novembre 2005

Source : Légifrance