Arrêté du 20 mars 1993

Article 11

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Article 11

La durée de la formation peut être aménagée, dans une limite de trois ans, pour des personnels en situation d'emploi sur des postes éducatifs de structure d'accueil ou de service pour jeunes enfants.

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Abrogé26 novembre 2005

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 novembre 2005

La durée de la formation peut être aménagée, dans une limite de trois ans, pour des personnels en situation d'emploi sur des postes éducatifs de structure d'accueil ou de service pour jeunes enfants.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2005

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 25 novembre 2005

Source : Légifrance