JORF n°78 du 1 avril 1992

Art. 5. - L'arrêté du 25 janvier 1977 Région supérieure d'information de vol et région supérieure de contrôle France est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 25 janvier 1977 Région supérieure d'information de vol et région supérieure de contrôle France est abrogé.