Art. 4. - Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'accueil veille à ce qu'il n'y ait qu'un seul interne accueilli dans chaque service en application du présent arrêté.
Arrêté du 20 mars 1990
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Art. 4. - Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'accueil veille à ce qu'il n'y ait qu'un seul interne accueilli dans chaque service en application du présent arrêté.
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