Abrogé par Arrêté du 29 avril 1996 - art. 5 (V)
Créé le 3 avril 1990 · Abrogé le 7 mai 1996
Les dispositions de l'arrêté du 5 février 1981 relatif à la composition, la mission et les règles de fonctionnement des commissions de cotation des porcs charcutiers sont abrogées.