Arrêté du 20 mars 1990

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions de l'arrêté du 5 février 1981 relatif à la composition, la mission et les règles de fonctionnement des commissions de cotation des porcs charcutiers sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 avril 1990 · Abrogé le 7 mai 1996

Les dispositions de l'arrêté du 5 février 1981 relatif à la composition, la mission et les règles de fonctionnement des commissions de cotation des porcs charcutiers sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-02-05

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 avril 1990 au lundi 6 mai 1996

Source : Légifrance