Arrêté du 20 mars 1990

Article 1

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Article 1

Les cotations hebdomadaires établies sous le contrôle de chacune des commissions locales de cotation servent à l'établissement d'une cotation nationale de référence du porc abattu.

La cotation est établie au stade entrée abattoir.

Elle est exprimée sur la base du poids de la carcasse à l'état froid rendue, pesée et classée, au crochet de l'abattoir.

La cotation porte obligatoirement chaque semaine sur les carcasses de classe U de la grille communautaire de classement, d'un poids compris entre 60 et 120 kg, ainsi que les carcasses R, et en tant que de besoin sur les autres classes de la grille.

Pour chacune des classes faisant l'objet de cotation est établi un cours moyen hors taxe du kilo de carcasse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 1990 · Abrogé le 7 mai 1996

Les cotations hebdomadaires établies sous le contrôle de chacune des commissions locales de cotation servent à l'établissement d'une cotation nationale de référence du porc abattu.

La cotation est établie au stade entrée abattoir.

Elle est exprimée sur la base du poids de la carcasse à l'état froid rendue, pesée et classée, au crochet de l'abattoir.

La cotation porte obligatoirement chaque semaine sur les carcasses de classe U de la grille communautaire de classement, d'un poids compris entre 60 et 120 kg, ainsi que les carcasses R, et en tant que de besoin sur les autres classes de la grille.

Pour chacune des classes faisant l'objet de cotation est établi un cours moyen hors taxe du kilo de carcasse.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 avril 1990 au lundi 6 mai 1996

Source : Légifrance