Arrêté du 20 mars 1990

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Art. 1er. - Le taux de participation du service d'hébergement aux charges générales peut varier de 30 p. 100 à 45 p. 100 du tarif de demi-pension des élèves ou du tarif appliqué aux commensaux et hôtes et de 46 p. 100 à 52 p.

100 du tarif de pension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le taux de participation du service d'hébergement aux charges générales peut varier de 30 p. 100 à 45 p. 100 du tarif de demi-pension des élèves ou du tarif appliqué aux commensaux et hôtes et de 46 p. 100 à 52 p.

100 du tarif de pension.

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