Arrêté du 20 mars 1990

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Art. 2. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après:

M. le contrôleur général des armées Jacques Bonnetête, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire;

M. le colonel Joseph Boutin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre;

M. le capitaine de corvette Philippe Combes, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine;

M. le colonel Joseph Bahuon, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air;

M. le colonel Jean Trouvé, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale;

M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Pierre Moreau, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement;

M. le pharmacien chimiste en chef Alain Gervais, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées;

M. l'ingénieur en chef Jean Faramin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après:

M. le contrôleur général des armées Jacques Bonnetête, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire;

M. le colonel Joseph Boutin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre;

M. le capitaine de corvette Philippe Combes, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine;

M. le colonel Joseph Bahuon, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air;

M. le colonel Jean Trouvé, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale;

M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Pierre Moreau, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement;

M. le pharmacien chimiste en chef Alain Gervais, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées;

M. l'ingénieur en chef Jean Faramin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.

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