Arrêté du 20 mars 1990

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Les noms des candidats sont rangés par ordre préférentiel. Chaque liste doit comporter autant de noms qu'il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Les listes doivent parvenir directement par lettre recommandée avec avis de réception au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur [D.P.E.S.2]),

3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris, au plus tard à la date limite fixée à l'article 11 ci-après.

Les listes de candidats sont adressées par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, aux rectorats qui invitent les chefs des établissements concernés à mettre ces listes à la disposition des électeurs, par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour cette consultation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les noms des candidats sont rangés par ordre préférentiel. Chaque liste doit comporter autant de noms qu'il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Les listes doivent parvenir directement par lettre recommandée avec avis de réception au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur [D.P.E.S.2]),

3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris, au plus tard à la date limite fixée à l'article 11 ci-après.

Les listes de candidats sont adressées par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, aux rectorats qui invitent les chefs des établissements concernés à mettre ces listes à la disposition des électeurs, par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour cette consultation.

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