Art. 12. - L'arrêté du 26 mars 1987 relatif aux conditions d'élection des membres du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est abrogé.
Arrêté du 20 mars 1990
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Art. 12. - L'arrêté du 26 mars 1987 relatif aux conditions d'élection des membres du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est abrogé.
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