Art. 12. - L'arrêté du 26 mars 1987 relatif aux conditions d'élection des membres du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est abrogé.
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JORF n°75 du 29 mars 1990
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Art. 12. - L'arrêté du 26 mars 1987 relatif aux conditions d'élection des membres du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est abrogé.