Arrêté du 20 mars 1990

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Art. 1er. - Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, établit une liste électorale par académie groupant les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les chargés de cours à titre permanent, les maîtres-assistants, les chefs de travaux et les assistants.

Une liste électorale est également établie pour les personnels mentionnés ci-dessus et en fonctions à l'étranger.

La situation des électeurs est appréciée à la date du 1er mars 1990.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, établit une liste électorale par académie groupant les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les chargés de cours à titre permanent, les maîtres-assistants, les chefs de travaux et les assistants.

Une liste électorale est également établie pour les personnels mentionnés ci-dessus et en fonctions à l'étranger.

La situation des électeurs est appréciée à la date du 1er mars 1990.

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