Annulé27 octobre 1995
Créé le 24 mars 1987
Les demandes d'immatriculation sont déposées auprès de l'administrateur supérieur du territoire des Terres australes et antarctiques françaises.
Arrêté du 20 mars 1987
Article 2
Historique des versions
Annulé depuis le vendredi 27 octobre 1995
En vigueur du mardi 24 mars 1987 au jeudi 26 octobre 1995