Arrêté du 20 mai 2026

Article 1

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Article 1

Il est créé la spécialité « Facture d'accordéons » de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Création du CAP Facture d'Accordéons

Résumé. Un nouveau diplôme de CAP en facture d'accordéons est créé, avec ses règles et son programme détaillés dans un arrêté.

Il est créé la spécialité « Facture d'accordéons » de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Source : Légifrance