Arrêté du 20 mai 2026

Article 1

Créé le 13 juin 2026

Il est créé la spécialité « Facture d'accordéons » de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Il est créé la spécialité « Facture d'accordéons » de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.