Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur l'épargne salariale dans la métallurgie
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur un plan d'épargne pour les entreprises de la métallurgie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.