Arrêté du 20 mai 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987 et de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation dudit accord, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.

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Obligation d'un nouvel accord sur le temps partiel pour les journalistes

Résumé. Un nouvel accord sur le temps partiel pour les journalistes et les travailleurs de la radiodiffusion devient obligatoire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987 et de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation dudit accord, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.

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