Arrêté du 20 mai 2026

Article 1

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Article 1

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0182353 de sept cent cinquante mille (750 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Aide financière pour une entreprise touchée par la crise du Covid-19

Résumé. L'État va aider une entreprise en difficulté financière à cause du Covid-19 en étalant le remboursement d'un prêt de 750 000 euros.

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0182353 de sept cent cinquante mille (750 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

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