Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les salaires minima
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires minima pour les employés de la distribution hors domicile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.